Politique de confidentialité

Dernière mise à jour · 12 avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont PaperAI (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs (« vous ») du service accessible à l'adresse paperai.koutsa.com.

PaperAI est édité par l'Association MARKOTAZ, association loi 1901 domiciliée à La Réunion (France). Nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés.

1. Données que nous collectons

1.1. Informations de compte Google

Lorsque vous vous connectez via Google Sign-In, nous recevons les informations suivantes depuis votre compte Google :

• Votre adresse e-mail
• Votre nom et prénom
• Votre photo de profil (URL publique)
• Un identifiant Google unique (Google ID)

Nous n'accédons à aucune autre donnée de votre compte Google (contacts, agenda, photos, etc.).

1.2. Données saisies dans l'application

Vous renseignez volontairement dans PaperAI les informations nécessaires à la génération de contrats de cession, notamment :

• Coordonnées et informations légales de vos organisations (nom, SIRET, adresse, licence d'entrepreneur de spectacles, etc.)
• Coordonnées des organisateurs/partenaires avec lesquels vous contractez
• Informations sur les spectacles (titre, dates, lieu, cachet, conditions)
• Noms des représentants légaux signataires

1.3. Données techniques

Nous collectons automatiquement, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement, des journaux d'accès limités (adresse IP, horodatage, user-agent du navigateur, pages consultées). Ces données sont conservées 12 mois maximum.

2. Utilisation de vos données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Vous authentifier dans l'application et sécuriser votre session
• Pré-remplir et générer vos contrats de cession au format Word et Google Docs
• Envoyer les documents générés dans votre propre Google Drive
• Vous permettre de retrouver vos contrats passés dans votre tableau de bord
• Répondre à vos demandes de support

Nous ne vendons jamais vos données, nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires et nous ne les transférons à aucun tiers commercial.

3. Utilisation des données Google

PaperAI utilise uniquement le scope Google suivant : https://www.googleapis.com/auth/drive.file.

Ce scope est strictement limité : il permet à PaperAI de créer et d'accéder uniquement aux fichiers que l'application a elle-même créés dans votre Google Drive. PaperAI ne peut pas lire, modifier ou supprimer les autres fichiers de votre Drive.

Concrètement, PaperAI utilise ce scope uniquement pour :

• Déposer dans votre Drive les contrats que vous générez depuis l'application (au format .docx ou Google Docs)
• Vous fournir un lien direct vers le document créé, afin que vous puissiez le consulter, le modifier ou le partager comme bon vous semble

PaperAI ne transfère jamais les données reçues depuis les APIs Google à d'autres applications, ne les utilise pas pour afficher de la publicité, ne les vend pas et ne permet à aucun humain de les lire en dehors de vous-même (sauf dans les cas limités prévus par la Limited Use Policy de Google : consentement explicite, raisons de sécurité, ou conformité légale).

4. Hébergement et stockage des données

Vos données sont stockées chez nos sous-traitants :

• Supabase (base de données PostgreSQL et authentification) — serveurs situés dans l'Union européenne.
• Hostinger (hébergement du site et exécution des scripts de génération) — serveurs situés en Europe.
• Google LLC (Drive, Google Docs, Sign-In) — transferts effectués dans le cadre du Data Privacy Framework États-Unis / Union européenne.

5. Durée de conservation

• Données de compte et profils : tant que votre compte est actif.
• Contrats générés et organisations enregistrées : tant que votre compte est actif, ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement.
• Après suppression de votre compte : vos données sont effacées sous 30 jours, sauf obligations légales de conservation.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment en révoquant l'accès de PaperAI dans votre compte Google.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en bas de page. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : chiffrement des connexions (HTTPS), authentification via OAuth 2.0, isolation des données entre utilisateurs via Row Level Security, stockage sécurisé des jetons. Aucun système n'étant 100 % infaillible, nous vous encourageons à utiliser un mot de passe fort sur votre compte Google et à activer la vérification en deux étapes.

8. Cookies

PaperAI utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience tierce n'est déposé.

9. Modification de la politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par e-mail.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@markotaz.com
• Éditeur : Association MARKOTAZ — La Réunion, France

Voir également nos Conditions d'utilisation.